Intervention de Philippe Marini

J'en viens à présent, si vous le permettez, à mon propre amendement.

La réforme du droit de francisation est intéressante et mérite d'être examinée de manière approfondie.

En effet, la plaisance s'est beaucoup développée dans notre pays. C'est une véritable industrie française, qui a remporté de grands succès.

En même temps, compte tenu des loisirs et du développement touristique, chacun sait qu'il y a là un enjeu considérable, en particulier pour les classes moyennes. Peut-être Mme Bricq n'aime-t-elle pas les bateaux ou ne se sent-elle pas concernée, mais je crois que, si l'on se promène un peu au bord de la mer, que ce soit à l'ouest ou au sud, on le constate sans contestation possible.

Par conséquent, il s'agit là d'un sujet important et sensible.

La modernisation du droit de francisation est une évolution positive, mais comment s'y prendre ?

Au sein de la commission, nous nous sommes interrogés afin de savoir si la nouvelle structure de tarifs se traduirait ou non par des augmentations.

En effet, dans un premier temps, on m'a dit que c'était une nouvelle façon de présenter les choses et que la pression fiscale resterait à peu près identique. Dans la réalité, ce n'est pas tout à fait cela : il s'agit en fait d'une nouvelle structure tarifaire.

Or, à mon avis, monsieur le ministre, cette nouvelle structure tarifaire se traduit - j'ai pris des exemples concrets de bateaux avec des caractéristiques déterminées - par une ponction annuelle, puisque le droit de francisation est exigé chaque année, avec une progression sensible, ce qui pose d'ailleurs un problème.

En effet, une telle progression, conçue à partir de la nouvelle structure du tarif, me semble être plus favorable à des unités plus courtes, mais bien motorisées, qu'à des voiliers peu motorisés, mais qui peuvent dépasser sept mètres de long.

Je me demande si c'est vraiment cela qu'il faut faire, monsieur le ministre. C'est une question que je me permets de poser après avoir un peu examiné ce dispositif dans le détail.