Intervention de Marc Massion

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie très sincèrement des propos que vous avez tenus sur les agents des douanes. Ayant été, dans une vie antérieure, fonctionnaire de cette belle administration, je ne puis que vous en savoir gré.

Cela étant dit, nous maintenons notre amendement, car, dans les fonctions que j'ai exercées, j'ai souvent côtoyé ce que nous appelions, dans l'administration des douanes, les « inspecteurs jaugeurs », qui faisaient un excellent travail.

Confier désormais une telle mission à des sociétés de classification me semble dangereux. La réforme de l'État peut être positive, monsieur le rapporteur général, mais je ne vois pas la raison pour laquelle on priverait la puissance publique de certaines de ses missions particulières.

Je crois que, jusqu'à maintenant, les inspecteurs des douanes, qui exerçaient cette fonction d'« inspecteurs jaugeurs », remplissaient bien leur mission. Leur action garantissait l'intégrité des bateaux et évitait des risques de fraude, risques qui apparaîtront peut-être avec votre réforme.