Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je souhaite soutenir l'amendement de M. le rapporteur général.

Tout d'abord, je crois qu'il faudrait revenir à ce qui se pratique depuis des années. Il y a belle lurette que, s'agissant en tout cas de la plaisance, les douaniers ne jaugent plus, puisque des modèles parfaitement connus et réputés sont déposés.

La réforme proposée est une actualisation - je le dis en tant que plaisancier -, qui vient au moment opportun pour considérer que tel modèle comporte telle jauge.

C'est pourquoi je soutiens l'amendement de M. le rapporteur général et de la commission des finances.

Monsieur le ministre, nous avons beaucoup parlé des taxes ; vous avez également évoqué l'urgence et les objectifs visés.

Permettez-moi tout de même de m'étonner.

En effet, le salon de la plaisance s'est tenu voilà quelques jours. Ainsi que l'a excellemment rappelé M. le rapporteur général, notre industrie fait figure de fleuron dans ce domaine.

Or, si M. le rapporteur général, peut-être par pudeur, n'a pas évoqué de chiffres, je rappelle que la taxe dite de « francisation » augmente entre 50 % et 75 %. Elle est acquittée par les plaisanciers, qui ne sont pas tous des milliardaires, des propriétaires de yachts, ils appartiennent pour l'essentiel aux classes moyennes.

En tant que membre de la diaspora bretonne - je me tourne vers mon ami M. François Marc -, je rappelle tout de même qu'il y a donc des plaisanciers issus de ces classes moyennes, qui attendent avec impatience l'amendement de la commission des finances, afin de tempérer les excès que vous aviez laissés se perpétrer, monsieur le ministre.

En effet, le droit de francisation, qui, au départ - avant 1992 -, pouvait d'ailleurs être assez modeste crée aujourd'hui des difficultés.

Ainsi, les adeptes de la voile possédant un voilier de dix mètres avec une petite motorisation sont largement pénalisés par rapport aux propriétaires de bateaux courts avec une forte motorisation - je ne souhaite pas être trop technique -, bateaux qui nécessitent d'ailleurs un budget beaucoup plus important et consomment du gazole dans des proportions astronomiques !

L'amendement de M. le rapporteur général me paraît donc parfaitement équilibré ; nous pourrons d'ailleurs l'améliorer en CMP.