Intervention de Philippe Marini

Vous faites erreur, mes chers collègues.

L'amendement que je présente ne concerne que les tarifs ; il ne modifie pas leur structure, telle que proposée par le Gouvernement.

Le Gouvernement veut, à bon droit, remplacer le jaugeage par la prise en considération de la longueur. Celle-ci est une information communiquée par le constructeur, qui obéit à des normes. Il n'y a donc aucune espèce de contestation possible.

Simplement, on ne jauge plus. Si l'on jaugeait en France, c'était tout à fait exceptionnel et notre pays était probablement le dernier à avoir une telle procédure.

Ce que propose le Gouvernement est donc parfaitement normal ; c'est une véritable simplification, dans l'intérêt des usagers. Cela leur permet en effet d'acquérir leur bateau et de savoir immédiatement ce qu'ils auront à payer comme taxe annuelle.

À partir de là, plusieurs questions se posent. Le tarif est-il équitable entre le moteur et la coque ? Le nouveau système ne se traduit-il pas par un ressaut d'imposition trop fort par rapport à l'ancien ? Si l'on voit des taux d'augmentation de 40 %, 50 % ou 60 %, on se dit c'est beaucoup et que cela pose effectivement un problème, auquel la commission a essayé, très modérément, de s'attaquer.

Voilà qui permet de répondre simplement à vos interrogations.

J'ajoute que la commission adopte, il est vrai, le point de vue plutôt de l'usager que de l'administration ; je vous le concède. Nous considérons que cette dernière doit s'adapter à l'évolution des tâches.

J'ai le sentiment, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, que c'est plutôt le contraire qui vous inspire. Vous considérez que l'administration est là et que, par conséquent, tout doit continuer de fonctionner à l'identique.