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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 43 bis
Philippe Marini, rapporteur général :La commission des finances vous soutient, cher collègue, par principe et pour des raisons institutionnelles. Il est en effet normal que nous soutenions votre position et que nous émettions un avis favorable sur votre sous-amendement. Ou bien nous adoptons votre sous-amendement, comme vous le souhaitez ; ou bien nous supprimons l'article 43 bis. L'effet serait alors le même.
