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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 43 bis, amendement 239
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Compléter le texte de l'amendement n° 34 par un II ainsi rédigé :
II. - À compter du 1er janvier 2007, un décret fixe, pour l'application des dispositions qui précèdent, un seuil fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
