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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 43 bis, amendements 34 236 239
Jean-François Copé, ministre délégué :
Dans cette affaire, M. Jean-Jacques Hyest et moi avons le souci de trouver une solution apaisée. Cette solution consiste ce soir à adopter - pardonnez-moi d'insister, monsieur le président de la commission des finances - l'amendement n° 34 de la commission, le sous-amendement n° 236 de M. Hyest et le sous-amendement n° 239 du Gouvernement. Nous aurons ainsi un système qui tiendra la route et tout le monde sera à peu près satisfait.
En revanche, la suppression de l'article 43 bis empêcherait ce dispositif. Or je souhaite faire partie de la fête ! Il me serait insoutenable que ce dispositif soit adopté en commission mixte paritaire, En effet, si les réunions de ces commissions sont des moments privilégiés pour vous, ...
