Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 43 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 43 bis est ainsi rédigé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion