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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 45
Philippe Marini, rapporteur général :C'est un amendement de suppression d'une nouvelle niche fiscale. En effet, l'article 45 tend à permettre la déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces classés en zone « Natura 2000 ».
Nous ne contestons pas l'intérêt de ces travaux mais nous nous interrogeons sur l'opportunité de cet instrument dont l'application sera très compliquée pour un objectif très limité.
Nous sommes dans notre logique anti-niche fiscale.
