Intervention de Louis Duvernois

L'amendement que nous propose le rapporteur général est destiné à conforter le dispositif français de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Cet amendement tend à modifier les critères d'éligibilité des crédits d'impôt à la production dans ces secteurs, afin de rendre les mécanismes compatibles avec les exigences européennes.

Je n'insisterai pas sur les modifications introduites, M. Marini les ayant brillamment présentées. Je relève seulement l'introduction des dépenses artistiques dans l'assiette des dépenses éligibles, dans des conditions qui sont de nature à soutenir l'emploi artistique. La prise en compte des rémunérations des auteurs et artistes-interprètes dans la limite des minima figurant dans les conventions et accords collectifs va dans ce sens.

Parmi les critères introduits par l'amendement, je me réjouis de voir figurer celui de la langue française : en effet, les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles devront être réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L'application des nouveaux critères n'exclut pas, bien entendu, la prise en compte des dépenses liées au recours aux industries techniques.

Je rappelle que le crédit d'impôt cinéma a porté ses fruits, tant sur le financement des films que sur la délocalisation des tournages que nous avions observée ces dernières années et pour laquelle les conseils régionaux ont pris des dispositions particulièrement intéressantes.

J'exprime à titre personnel et au nom de la commission des affaires culturelles mon total accord sur cet amendement.

Je le voterai, par conséquent, en espérant que la Commission européenne notifiera rapidement son agrément sur l'ensemble des dispositifs français de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

J'en profite pour souhaiter que les institutions européennes prévoient un financement convenable des programmes inscrits dans le cadre de Média 2007.