Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le cours du pétrole s'est stabilisé à un niveau très élevé, et la hausse rapide de la consommation dans les pays qui connaissent un développement dynamique ne laisse pas présager d'un retournement de la situation à court ou à moyen terme.

Le protocole de Kyoto pour la lutte contre le réchauffement climatique et pour la réduction de l'émission des gaz à effet de serre étant ratifié par un nombre suffisant de pays, il peut désormais être appliqué par les pays signataires.

Je rappelle que c'est ce contexte qui a conduit le Gouvernement à annoncer cet automne un certain nombre de mesures allant dans le sens de la réduction de la consommation d'énergie et, plus particulièrement, visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre global du plan climat.

D'ailleurs, c'est afin de lutter pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre que cet amendement a pour objet de modifier l'incitation fiscale prévue au présent article qui modifie l'article 200 quinquies du code général des impôts.

Il vise en effet à favoriser une démarche de performance plutôt qu'une technologie particulière comme le prévoit l'article 65 pour les véhicules hybrides.

Je ne voudrais pas stigmatiser un pays ami, monsieur le ministre, mais je rappelle que ces véhicules hybrides, qui sont produits à l'extérieur de notre pays, profitent de mesures plus attractives que ceux des constructeurs automobiles français qui mettent au point des nouvelles technologies moins polluantes.