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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 48
Philippe Marini, rapporteur général :La commission, qui partage l'inspiration de l'article 48, souhaiterait opérer deux modifications.
La première consiste à étendre le crédit d'impôt aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'une motorisation électrique, mais sans majoration spécifique du crédit d'impôt.
La seconde consiste à prévoir que le seuil d'émission de dioxyde de carbone, situé à 140 grammes par kilomètre, s'applique à tous les véhicules.
Nous considérons que si cet amendement est voté, il sera de nature à satisfaire très largement nos collègues du groupe de l'Union centriste.
