Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :

A - Modifier comme suit le A du I de cet article :

I - Dans le 1°:

a) Après les mots : sont supprimés

rédiger comme suit la fin du a) :

et les mots : « ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz naturel véhicule », sont remplacés par les mots : «, du gaz naturel véhicule ou de l'énergie électrique » ;

b) Supprimer le b).

c) Compléter le c) par un alinéa ainsi rédigé :

Dans la même phrase, le chiffre : « trois» est remplacé par le chiffre : « cinq ».

II - Supprimer le b) du 2°.

B - Pour compenser la perte de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - la perte de recettes résultant pour l'État de l'extension du bénéfice du crédit d'impôt à l'acquisition ou à la location de longue durée de véhicules fonctionnant exclusivement à l'aide de l'énergie électrique est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 168, présenté par MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, Mortemousque, Esneu, Trucy, Guerry et Nogrix, est ainsi libellé :

I - Modifier ainsi le b du 1° du I de cet article :

1° Compléter le second alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle est limitée à 500 € lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole, l'énergie électrique à titre de complément.

2° En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer les mots :

est insérée une phrase ainsi rédigée

par les mots :

sont insérées deux phrases ainsi rédigées

II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... La perte de recettes résultant pour l'État de l'institution de ce crédit d'impôt est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. François Trucy.