Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 48

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à prévoir que le montant du crédit d'impôt est limité à 500 euros lorsque le véhicule utilise l'énergie électrique simplement à titre de complément d'une motorisation thermique.

Nous nous sommes interrogés sur la portée réelle de cette mesure.

Pour différentes raisons techniques, nous sommes réservés sur le dispositif proposé, et je crains que l'adoption d'un tel amendement ne bouleverse l'économie du crédit d'impôt.

Dans l'attente du rapport consacré à la définition des implications du concept de voiture propre par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il conviendrait de surseoir à l'adoption de cette mesure et d'en rester à l'amendement de la commission.

Aussi, la commission demande à M. Trucy de retirer son amendement.

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