Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 51

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Toutefois, le coût risque d'être élevé, et vous l'aviez peut-être anticipé, mes chers collègues.

En outre, l'amendement prévoit quatre dispositifs différents. Il s'agirait en effet d'exclure les sommes versées dans le cadre de contrats d'assurance au profit d'enfants handicapés des plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations sociales : l'aide sociale, le remboursement des frais d'hébergement et d'entretien, l'allocation personnalisée d'autonomie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Il serait bon que nous entendions le Gouvernement et, à partir de ses réflexions, que nous examinions quelle est la meilleure conduite à tenir.

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