Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 51
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je ne crains pas : je suis certain que la mesure proposée n'a absolument pas sa place dans un projet de loi de finances. Il n'est même pas la peine d'en discuter sur le fond.
