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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 53
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'un dispositif visant à assouplir le régime d'incompatibilité des membres du Conseil de la politique monétaire pour tenir compte du changement de fonctions, qui ne nécessite plus, dans l'état actuel des choses, un régime d'incompatibilité aussi draconien.
