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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 53
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je souhaiterais le retrait de cet amendement. En effet, même si cette évolution des profils justifierait une réduction des émoluments des membres du Conseil de la politique monétaire, avec une incidence favorable sur le dividende de la Banque de France, je crains que cet amendement ne soit un cavalier.
Il me paraît souhaitable d'intégrer cette mesure dans une réforme plus large du Conseil de la politique monétaire et du conseil général de la Banque de France. Celle-ci nécessitera un passage par la loi, et pourquoi pas en 2006 ?
