Intervention de Philippe Marini

C'est un amendement tout à fait intéressant qui vise à prévoir que l'indemnisation des conséquences du naufrage du Prestige pour les tiers autres que l'État peut s'effectuer par le FIPOL, et ce à partir des créances détenues par l'État sur ce fonds, au titre des dommages dont il a été également victime à l'occasion de ce même sinistre.

L'amendement vise à faire pression sur le FIPOL pour que celui-ci augmente le taux d'indemnisation des personnes autres que l'État ayant subi des dommages du fait du naufrage du Prestige.

Le mécanisme retenu mériterait sans doute quelques explications et on peut se demander si la pression sera efficace, mais le moyen mérite certainement d'être tenté, surtout si le Gouvernement est convaincu par l'argumentation de nos collègues.