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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 172
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi de deux amendements, présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 172 rectifié bis est ainsi libellé :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 60 millions d'euros.
L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 5 millions d'euros.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
