Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 57
Philippe Marini, rapporteur général :La commission estime que cette idée est intéressante et elle attend avec confiance l'avis du Gouvernement.
