Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 57

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à proroger une disposition que nous avions prise l'an dernier afin de faciliter des cessions de terrains par le ministère de la défense, en particulier lorsque ces terrains sont pollués. Nous avions alors prévu que des opérateurs puissent réaliser le préfinancement de la dépollution.

Monsieur le ministre, compte tenu du très grand dynamisme qui caractérise la gestion des affaires de ce secteur, un an après, il semble que pas grand-chose ne se soit passé, d'où la nécessité de proroger cette disposition.

À l'heure où l'on insiste sur la nécessité de mettre fin à la rétention de terrains par l'État, je déplore que le ministère de la défense ne donne pas le bon exemple.

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