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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 58
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je vais dire les choses de manière très claire. Nous avons décidé le transfert des personnels. Lorsqu'on les transfère, nous nous sommes engagés auprès d'eux pour qu'ils n'y perdent pas. Sinon comment voudriez-vous que ce transfert soit possible ?
Lorsqu'il transfère des personnels, l'État transfère les rémunérations correspondantes, à l'euro près. Cela concerne aussi bien le régime de base que les primes, et donc bien sûr le régime indemnitaire. Les collectivités locales n'auront donc rien de plus à payer.
