Intervention de Thierry Repentin

Mes chers collègues, je rejoins les interventions des précédents intervenants, qui connaissent bien le dossier. Lorsque l'État transfère des agents, il transfère également les crédits qui permettent de financer le régime indemnitaire de base. L'État continuera donc à payer, mais sur la base du régime indemnitaire de l'État. Or les agents choisiront de s'aligner sur le régime indemnitaire des collectivités territoriales dès lors que celui-ci leur paraîtra plus intéressant. Dans cette hypothèse, l'État ne compensera pas la différence. Il s'agit donc bien d'une dépense nouvelle pour les collectivités territoriales.

Il convient d'engager une analyse juridique sur les conséquences financières d'une telle disposition. Présenter un tel amendement au débotté et alors qu'il est deux heures et demie ne me semble pas relever d'une bonne pratique législative.