Intervention de Michel Mercier

Excusez-moi de reprendre la parole à une heure aussi avancée. J'estime cependant que cet amendement pose un certain nombre de problèmes.

Les collectivités territoriales concernées par les transferts de personnel d'État vont recevoir un grand nombre d'agents. Depuis pratiquement vingt ans, toutes ces collectivités, départements et régions, mais surtout les départements, ont essayé de bâtir une fonction publique territoriale et ont mis en place un régime indemnitaire. Les nouveaux agents qui vont arriver n'ont pas été demandés par les collectivités locales mais la loi les leur accorde généreusement. Ils viendront avec leur propre système indemnitaire qu'ils conserveront à perpétuité.

Ce phénomène va naturellement créer, au sein de chaque collectivité, dans un sens ou dans l'autre, des mouvements revendicatifs. Si les nouveaux agents arrivent avec un régime indemnitaire plus favorable que celui de la collectivité, vous pouvez être assuré que les agents de la collectivité vont demander l'alignement indemnitaire. Les sapeurs-pompiers professionnels offrent un exemple parfait : la mise en place de leur régime indemnitaire n'est pas encore terminée.

Alors que cette année on essaie de réduire les dépenses des collectivités locales, en l'occurrence vous leur imposez des dépenses nouvelles : ce n'est vraiment pas bien.