Intervention de Jean-François Copé

Il ne faut tout de même pas se méprendre : si nous voulons réussir la décentralisation et les transferts de personnels, il faut garantir le maintien du niveau de rémunération. Sinon, on court à l'échec !

Je veux bien comprendre que ce sujet soit hypersensible au Sénat, de surcroît à deux heures du matin. Tout le monde est agacé, nous sommes d'accord !

Je veux quand même appeler votre attention sur le fait que nous avons une responsabilité collective dans la réussite de la décentralisation à travers cette garantie de rémunération. Sans elle, ne vous étonnez pas d'être confrontés à des mouvements sociaux.

Vous montez les uns et les autres sur vos Himalayas respectifs, je l'ai bien compris. Je veux simplement vous dire que l'argent est au pot, puisque, de toute façon, l'État transfère les moyens financiers correspondant aux rémunérations des personnels transférés, et ça, c'est acquis.

Vous avancez le risque de revendications de la fonction publique territoriale. Mais la règle du jeu est connue dès le début. Elle n'est pas nouvelle ; nous ne l'avons pas décidée ce soir.

En réalité, se pose la question de l'utilité de cet amendement, sachant que la disposition qu'il instaure existe déjà et qu'elle est garantie financièrement. Dans ce contexte, je le retire, mais j'insiste sur le fait que jamais vous ne réussirez la décentralisation des personnels si vous ne garantissez pas le maintien des rémunérations.