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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 58
Nicole Bricq :Nous demandons la suppression de cette disposition qui procède à une validation rétroactive dépourvue de raison d'être et constitue, à notre avis, un cavalier budgétaire.
