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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 58, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59, présenté par MM. Leclerc et Guerry, est ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
« Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à l'alinéa précédent dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
