Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 59
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement fera plaisir à tout le monde puisqu'il s'agit de supprimer le « jaune » consacré au secteur public de la communication audiovisuelle, devenu redondant après le vote de deux amendements au projet de loi de finances qui améliorent encore les informations contenues dans le rapport relatif à l'État actionnaire et dans les nouveaux documents budgétaires.
