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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 169
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous avons considéré un peu vite comme un cavalier budgétaire l'amendement n° 169 qu'avait présenté fort brillamment M. Trucy, alors qu'il a en fait une double incidence sur les finances de l'État. En effet, il régit les modalités de gestion de crédits d'État, plus précisément des crédits délégués et, par ailleurs, il nous évite des contentieux potentiellement coûteux.
Lors de la discussion, nous étions tous convenus qu'il s'agissait d'un bon amendement. C'est pourquoi le Gouvernement le redépose en son nom.
