Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire ressemble fortement à une « voiture balai ». C'est l'impression que je ressens face à l'ensemble des dispositions débattues depuis hier.

Deux points essentiels doivent, à notre sens, être relevés.

Par le biais d'une quinzaine d'amendements de caractère formel, le Gouvernement nous a gratifiés de la ratification de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 modifiant le code général des impôts sur la question, non négligeable, des pénalités relatives aux différents impôts. Cette réforme des procédures contentieuses de nos administrations fiscales, modifiant plus de cent articles du code, aurait sans doute mérité un autre traitement.

Deuxième question importante : celle de la taxation des plus-values, des plus-values de toute nature d'ailleurs, dont nous avons débattu entre l'article 19 et l'article 23 du texte. Nul doute que cette question aurait mérité d'être introduite au coeur de la réforme de l'impôt sur le revenu figurant en seconde partie du projet de loi de finances initiale.

Cette distinction entre les deux textes ne trompe pas : la réforme de l'imposition des plus-values, ou plutôt, dans le cas précis, la mise en oeuvre d'une très large exonération de toute imposition, complète la réforme de l'impôt sur le revenu et les attaques menées contre l'impôt de solidarité sur la fortune dans la loi de finances initiale.

En 2006, il sera préférable d'avoir des revenus tirés d'activités commerciales ou libérales, d'avoir un patrimoine immobilier important et de réaliser moult placements financiers rentables. Laissant la mauvaise surprise de la décote des actions EDF ou GDF à d'autres, on disposera, grâce à la loi de finances initiale et au présent collectif budgétaire, des moyens d'optimiser encore et toujours ses placements et sa trésorerie. C'est en tout cas ce que nous retiendrons de ce collectif à cet égard.

Enfin, le texte dont nous avons débattu confirme la réduction de la dépense publique en bien des domaines. Au-delà des redéploiements de dernière minute - comme celui consistant à gager la « prime fuel » en faveur des ménages modestes en lui affectant une part des crédits du CNRS -, ce sont en effet près de 6 milliards d'euros de crédits publics votés à l'automne 2004 qui auront été annulés durant l'exécution budgétaire.

Tous les champs d'intervention publique sont touchés. Or, malgré ce genre d'économies, ce projet de collectif budgétaire ne parvient pas à améliorer le solde comptable de l'État.

Cette politique ne peut rencontrer notre soutien. Elle est vouée à la soumission aux marchés financiers, offrant une palette encore plus élargie d'outils de baisse des impôts pour les plus hauts revenus et les gros patrimoines, méprisant les attentes populaires et la satisfaction des besoins collectifs. Elle est uniquement destinée à une extrême minorité de nos concitoyens, peu respectueuse du plus grand nombre.

Nous voterons donc contre le projet de loi de finances rectificative pour 2005.