Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, je serai très bref.

Je l'avais dit lors de la discussion générale : ce texte n'est pas bon. Le président Hyest regrettait tout à l'heure que les lois de finances rectificatives soient peu à peu détournées de leur nature réelle pour en faire des textes portant diverses dispositions d'ordre financier avant la lettre. Elles sont devenues des mini-sessions de rattrapage d'un budget déjà voté, qui reviennent sur des lois adoptées antérieurement, alors qu'elles devraient se contenter d'adapter l'exécution budgétaire à la conjoncture et ne comporter que des mesures fiscales marginales - ce qui n'est pas le cas, nous le voyons bien avec le parcours du combattant que nous menons depuis lundi matin.

Après cette critique de forme, voyons le fond. La loi de finances initiale avait été établie sur des prévisions optimistes, portant ainsi préjudice à sa sincérité et à son respect apparent des contraintes budgétaires fortes.

Nous nous sommes opposés, monsieur le ministre, à plusieurs dispositions de ce texte, en particulier à la taxe sur les billets d'avion. Nous en approuvons tout à fait l'objectif, je tiens à le rappeler, contrairement au procès d'intention qui nous a été intenté cet après-midi encore, mais son dispositif nous semble difficilement applicable et comporte de nombreux effets pervers. Nous regrettons de ne pas avoir été entendus.

Nous avons souhaité travailler de façon constructive dans plusieurs directions. J'en citerai deux principales : les finances des collectivités locales, en particulier le financement de la gestion du revenu minimum d'insertion par les départements, et plusieurs mesures concernant l'environnement, notamment les filières de retraitement de déchets.

À ce sujet, je souhaiterais terminer - une fois n'est pas coutume, me direz-vous, monsieur le ministre - sur une note positive en saluant l'engagement ferme que vous avez pris tout à l'heure sur l'aboutissement rapide des réflexions d'un groupe de travail pour la filière de récupération textile, ainsi que la réforme des plus-values que nous attendions depuis longtemps, et qui nous semble aller vraiment dans le bon sens.

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute. À la fin d'un marathon de deux mois, je sais que ce n'est pas toujours facile. Or vous avez toujours été très ouvert à nos questions et vous avez parfois entendu nos critiques de manière relativement amicale.

Malgré cette dernière remarque positive, et pour toutes les raisons que je citais précédemment, le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, s'abstiendra.