Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, laissez-moi vous dire que ce projet de loi est plutôt bon et que nous en sommes satisfaits.

Je tiens à saluer la qualité des analyses de la commission des finances et de M. le rapporteur général ainsi que celles du ministre, qui nous ont bien expliqué ce projet de loi.

Au-delà des mesures diverses qu'il contient, ce collectif budgétaire tient surtout un certain nombre d'engagements majeurs.

Il traduit tout d'abord l'engagement de la France au service de l'aide au développement. Le groupe UMP, et d'autres, a approuvé la création de la taxe de solidarité sur les billets d'avion car, vous le savez et vous l'avez dit, elle constitue à la fois un acte concret, précurseur, cohérent et réaliste. Ce dispositif novateur se veut simple et souple et aura des conséquences limitées sur le secteur du transport aérien. La France montre ainsi l'exemple dans un domaine essentiel.

Le collectif budgétaire tient également la promesse du Président de la République de soutenir l'investissement en actions dans les entreprises, afin de stabiliser leur actionnariat et de faciliter leur transmission. L'aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres constitue une réforme majeure qui permettra de maintenir l'attractivité du territoire et d'encourager l'actionnariat salarié et populaire.

Il faut y ajouter l'aménagement du dispositif d'exonération des plus-values professionnelles, qui facilitera la cession des fonds de commerce.

Le projet de loi de finances rectificative contient par ailleurs des mesures très attendues pour faire face à l'augmentation du prix du pétrole. Nous avons approuvé le dispositif prévu pour les agriculteurs et étendu au transport fluvial celui qui était proposé pour les transporteurs routiers.

Le collectif budgétaire tient aussi les engagements pris par l'État à l'égard des collectivités locales. Je rappelle que 457 millions de TIPP sont notamment transférés aux départements au titre de la compensation exceptionnelle des dépenses de RMI et de RMA pour l'année 2004.

Enfin, et surtout, ce collectif budgétaire tient l'engagement du Gouvernement de maîtriser les dépenses publiques. Le plafond de dépenses voté en loi de finances initiale est respecté pour la troisième année consécutive.

Ce collectif s'inscrit ainsi dans la continuité de la politique menée depuis 2002, tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour l'avenir. C'est dans cet esprit de responsabilité et de respect des engagements que le groupe UMP votera le texte tel qu'il résulte des travaux de notre assemblée.