Intervention de Marc Massion

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Vote sur l'ensemble

Photo de Marc MassionMarc Massion :

...l'an prochain et les années suivantes, il conviendra - je ne sais pas à quel niveau cela pourra se faire - de recadrer ce que l'on appelle le collectif, qui, comme cela a été dit tout à l'heure, est l'ajustement de la loi de finances initiale, afin que ne viennent pas en discussion, comme nous l'avons constaté les uns et les autres, toutes sortes d'amendements sur lesquels nous pouvons nous interroger quant à leur présence dans un tel texte. Il faudrait parvenir à sérier quelque peu les problèmes !

Sur le fond, ce collectif 2005 est dans la logique des mesures que vous avez déjà proposées et fait voter. L'une des plus marquantes est évidemment la réforme de la taxation des plus-values, qui se situe dans le droit fil des dispositions que vous avez prises sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt de solidarité sur la fortune.

Vos mesures et les nôtres représentent évidemment deux logiques qui sont complètement différentes. Nous ne souscrivons pas à la vôtre ; c'est pourquoi nous voterons contre le collectif 2005.

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