Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le président, permettez-moi, comme il est d'usage, de dire quelques mots, tout d'abord pour vous remercier.

Je remercie également les services liés à la séance, qui sont soumis à rude épreuve par un exercice comme le collectif budgétaire, et ils ne sont d'ailleurs pas les seuls.

En effet, monsieur le ministre, c'est sans doute l'un des moments législatifs les plus difficiles de l'année. Le collectif et tout ce qui s'accumule en fin d'année, avec les différentes contributions, les voies de cheminement de ces contributions, placent la commission dans une situation assez complexe. Cela nous oblige, en tout cas, à réagir très vite à de multiples éléments.

Je voudrais surtout solliciter l'indulgence, car, comme je l'indiquais voilà un instant à François Trucy, un tel exercice conduit parfois à commettre quelques petites erreurs de positionnement ou d'appréciation.

Dans l'ensemble, nous pouvons, je crois, être satisfaits du travail réalisé. Comme les années précédentes et, à certains égards, peut-être encore plus que les années précédentes en raison de la centaine d'articles dont nous avons été saisis et qui a nécessité un travail très approfondi, ce parcours a beaucoup coûté à nos collaborateurs, je tiens à le dire.

Vous l'avez constaté, monsieur le ministre, pour le collectif, notre rôle est finalement celui de contrôleur de gestion. En effet, nous veillons aux procédures, nous relisons, nous recherchons la cohérence, nous nous efforçons, sans juridisme excessif - le président Hyest n'étant plus là, mon propos ne risque plus d'être pris en mauvaise part ! -, de veiller aux procédures autant qu'il est possible et de relire ce que, parfois, d'autres avant nous n'ont pas eu le temps de relire.

Dans le bicamérisme, l'examen du collectif budgétaire est une épreuve, mais, en même temps, un moment utile.

Je dirai un mot sur le fond pour terminer. N'oublions pas qu'il s'agit surtout d'un collectif budgétaire et non pas seulement d'une succession d'articles divers et variés de législation fiscale ou financière. De ce point de vue, il faut rappeler que ce collectif est assez vertueux. En tout cas, par rapport à tous ceux que nous avons connus, il ouvre moins de crédits qu'il n'en annule et se place dans le cadre d'une gestion maîtrisée des dépenses de l'État, au point que l'on peut penser que l'évolution des dépenses de l'État en 2005 a peut-être été légèrement inférieure à la norme de maintien en volume.

Nous le verrons lors du prochain rendez-vous que constitue l'examen de la loi de règlement, c'est vraisemblablement le cas et cela montre que la barre est bien tenue. Par conséquent, monsieur le ministre, vous ne pouvez, à cet égard, que recevoir tous les encouragements de la commission des finances !

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