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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion et Bernard Vera ;
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod, Michel Sergent et François Trucy.
