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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 144, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
