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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Dépôt de rapports
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
Le rapport sera imprimé sous le n° 141 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
