Intervention de Guy Fischer

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 18 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Mercredi 9 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (A.N., n° 1889) ;

Jeudi 10 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Éventuellement, vendredi 11 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 15 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales (hémicycle) ;

À 14 heures 30 :

2°) Débat sur « La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, un an après » (salle Médicis) (demande de la commission des affaires sociales) ;