Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le rapporteur spécial, nous avons tous noté que, dans son quatrième rapport bisannuel, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice a placé la France au trente-septième rang mondial alors que l’année dernière elle occupait le trente-cinquième rang. Notre pays ne dépense que 0, 16 % de son PIB pour la justice, ce qui le classe derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan. On ne peut pas dire, madame Goulet, qu’il y ait motif à pavoiser !