Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour 100 000 habitants, la France compte 9, 1 juges, ce qui la place au quarante-troisième rang. Nous avons donc un défi à relever.

Monsieur le ministre, votre tâche doit être d’affirmer cette rupture – nous avons beaucoup entendu parler par le passé. Il faut que notre pays détermine, dans un contexte financier très difficile, les champs ministériels pour lesquels les moyens doivent être véritablement augmentés. Selon moi, la justice, l’enseignement supérieur et la recherche, secteurs où nous sommes confrontés à des défis très lourds, doivent faire l’objet d’un effort considérable.

Monsieur le ministre, vous avez suffisamment siégé au Sénat et dans d’autres assemblées pour savoir qu’il faut refuser les petites méthodes et les subterfuges pour relever un tel défi. Nous avons noté que le budget de la mission « Justice » augmentait de 4, 2 %, mais avons aussitôt vu que les reports des suppressions de crédits de 2010 sur 2011 étaient pris en compte indûment dans le calcul de cette augmentation, ce qui modifie sensiblement la donne.

De même, on ne peut guère se glorifier, si ce n’est formellement, – j’espère, d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous ferez montre de sincérité sur ce point – du fait que les frais de justice augmentent de 17 %. Ces frais avaient en effet été dramatiquement sous-évalués l’année dernière, si bien qu’il a fallu pour les payer y affecter 19 millions d’euros de crédits de personnel. Dès lors, l’augmentation prévue de 17 % n’est évidemment qu’un trompe-l’œil qui n’a pas dû vous « tromper » plus que nous, monsieur le garde de sceaux !

Il en va de même de la PJJ, qui enregistre, mes collègues l’ont souligné, une perte de 117 emplois et de 20 millions d’euros de budget. Naturellement, nous savons qu’une nouvelle distribution des tâches par rapport aux conseils généraux a été décidée. Mais ce n’est pas au président de conseil général que vous êtes par ailleurs, monsieur le garde de sceaux, que je vais expliquer les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les conseils généraux… Il est donc difficile d’affirmer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

M. le rapporteur spécial, dont je salue tout particulièrement le travail, a remis un rapport qui présente de grandes envolées de lucidité. Il écrit notamment, s’agissant des frais de justice : « Il apparaît donc que la sous-budgétisation constatée en 20009 et 2010 se poursuit en 2011, remettant en cause le principe de sincérité budgétaire au sein de la mission “Justice” ».

Je sais que M. du Luart est très avisé : il n’emploie pas par hasard le mot « sincérité » qui n’est pas anodin !