Intervention de Michel Mercier

Je suis heureux de constater que Mme Borvo Cohen-Seat est devenue soudainement la plus européenne d’entre nous, puisqu’elle a bien voulu comparer le budget de la justice à celui des autres États européens. Si l’on s’en tient à de telles comparaisons, il faut dire que nous sommes en revanche placés au deuxième rang, derrière l’Italie, pour ce qui est du montant global du budget de la justice – il est vrai que l’on ne connaît pas les budgets de la justice de tous les États européens.

Quoi qu’il en soit, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à considérer que le budget de la justice augmente et que nous essayons de rattraper un certain nombre de retards, dans un contexte financier extrêmement difficile. Cette augmentation est donc le signe d’une vraie volonté politique.

Pour la première fois, le budget de la justice atteint plus de 7 milliards d’euros. Cet effort financier sera poursuivi puisque le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit des crédits de 7, 37 milliards d’euros en fin de période. Des moyens importants sont donc mobilisés ; il faut les renforcer, mais aussi, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, veiller à améliorer la gestion de ce ministère.

Il n’est nullement question pour moi de me « gargariser » de ce résultat : ce budget a été préparé par Mme Alliot-Marie, et je la remercie d’avoir obtenu des moyens supplémentaires ; nous sommes cependant encore loin d’atteindre la perfection, et c’est donc empreint d’humilité que je vous présente ce budget.

Les moyens des juridictions sont l’une des priorités de ce budget 2011. Des crédits sont ainsi déployés pour accompagner la dernière phase de mise en œuvre de la carte judiciaire et de la modernisation des palais de justice. Si les crédits sont à peu près les mêmes que l’année dernière, les moyens des juridictions augmentent en fait sensiblement cette année, les crédits destinés à la mise en place de la carte judiciaire étant en nette diminution.

Je voudrais insister sur la création de 399 postes de greffier, ces nouveaux recrutements étant indispensables à l’efficacité de l’institution judiciaire. Certes, nous devrons continuer dans cette voie pour parvenir au ratio : un magistrat, un greffier. À cet égard, je veux rassurer M. Sueur : non, nous n’avons pas l’intention de diminuer le nombre de magistrats pour parvenir à ce ratio ! Je retrouve dans sa démonstration mathématique toute sa subtilité d’esprit…