Intervention de Michel Mercier

En revanche, il faut naturellement que les décisions de justice soient exécutées d’une façon ou d’une autre. Il ne s’agit évidemment pas de créer 82 000 places de prison supplémentaires ; d’ailleurs, nous n’y parviendrions pas. Il convient donc d’utiliser tout le panel de réponses que nous offre la législation, dont la loi pénitentiaire, pour faire en sorte que toutes les décisions de justice soient exécutées.

C’est un chantier essentiel des quelque dix-huit mois durant lesquels je suis appelé à exercer les fonctions de garde des sceaux. Nos concitoyens doivent constater que la justice fait son travail. Le déploiement de l’application Cassiopée, dès le mois de janvier prochain – et je réponds là également à M. Détraigne – nous permettra d’obtenir un décompte précis de l’évolution de l’exécution des peines. À ma demande, le directeur de cabinet disposera désormais dans son bureau d’un tableau sur lequel on pourra suivre en permanence le nombre des peines exécutées et non exécutées.

Vous m’avez ensuite interrogé, monsieur le rapporteur spécial, de même que M. Mézard, au sujet de la reprise de certaines missions par l’administration pénitentiaire.

Je répondrai tout d’abord d’une façon générale.

Premièrement, je souhaite recentrer tous les agents du ministère de la justice sur leur métier. À cet égard, le rapport Guinchard contient des dispositions très intéressantes, que j’entends reprendre, notamment concernant le rôle des magistrats. On demande en effet beaucoup trop de choses aux magistrats de ce pays.