Intervention de Michel Mercier

Deuxièmement, le Gouvernement souhaite recentrer la police et la gendarmerie sur leur activité de base. L’administration pénitentiaire doit donc reprendre certaines missions, notamment celles qui sont liées aux personnes placées sous main de justice. Je pense au transfert des détenus ou à la garde des unités hospitalières.

Une première négociation a eu lieu entre le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur. Elle a abouti, comme je l’ai dit, à un transfert de 800 emplois du ministère de l’intérieur vers le ministère de la justice. Toutefois, ce sera peut-être insuffisant compte tenu de la charge de travail.

Nous essayons de connaître exactement le nombre de transferts à effectuer. En l’occurrence, comme souvent, nous manquons cruellement d’indicateurs statistiques fiables. Des expérimentations seront donc conduites dans deux régions, qui restent à déterminer.