Intervention de Michel Mercier

Je fais appel à votre bienveillance, sinon je ne pourrai pas répondre à tout le monde.

Monsieur Sueur, le ratio greffier-magistrat augmente, ce qui est une bonne chose.

Concernant l’affaire d’Orléans, j’ai confié une mission à l’Inspection générale des services judiciaires. J’attends son rapport. Je n’ai en effet pas pour habitude de parler avant de disposer d’un dossier solide.

Je rappelle qu’il y a déjà eu l’an dernier une inspection sur le fonctionnement du tribunal de grande instance d’Orléans. Celle-ci n’avait pas conclu à un déficit de moyens en termes d’effectifs, mais à la nécessité de réorganiser certains services, notamment de renforcer ceux qui traitent du pénal. C’est d’ailleurs ce que sont en train de faire les chefs de cour et de juridictions, avec l’aide de la Chancellerie, sur la base du rapport de l’Inspection générale.