Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Justice

Michel Mercier, garde des sceaux :

Pour le moment, il n’y a pas de problème.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je transmettrai par écrit, dans les jours qui viennent, les réponses que je n’ai pas eu le temps de faire oralement. Madame la présidente, je vous remercie de votre large indulgence à mon égard !

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