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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 87
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-87, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Créer le programme : Conseil supérieur de la magistrature
II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
