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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Monique Papon, présidente :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaireDont Titre 2
2 929 3942 047 307
2 929 3942 047 307
Administration pénitentiaireDont Titre 2
Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2
Conseil supérieur de la magistratureDont Titre 2
2 929 3942 047 307
2 929 3942 047 307
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis.
