Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b

Michel Mercier, garde des sceaux :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le dis clairement, je suis prêt à étudier la possibilité d’intégrer l’année prochaine les crédits du CSM dans la mission « Pouvoirs publics ». Mais il faut me laisser un peu de temps pour examiner la question, car, honnêtement, je ne peux prendre une décision maintenant. C'est la raison pour laquelle je demande à M. le rapporteur pour avis de retirer son amendement.

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