Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 6

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° II-6, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Justice judiciaire

Dont titre 2

Administration pénitentiaire

Dont titre 2

Protection judiciaire de la jeunesse

Dont titre 2

Accès au droit et à la justice

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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